{"title-block":{"case-number":"1991-02-12/30","document-number":"1991025044","full-title-fr":"12 FEVRIER 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes","modifies":["1963022804"],"page-number":3676,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,26],"source":"Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,2,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/12/1991025044/justel"}