Lex Iterata

Texte 1991025020

11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-3-1991
Numéro
1991025020
Page
3940
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex