{"title-block":{"case-number":"1991-01-11/","document-number":"1991025020","full-title-fr":"11 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement","modifies":[],"page-number":3940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,1,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990, au profit de l'administration de l'Aide sociale _ Centre d'Accueil pour Réfugiés _ du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/11/1991025020/justel"}