Lex Iterata

Texte 1991023065

12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-12-1991
Numéro
1991023065
Page
28048
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex