{"title-block":{"case-number":"1991-04-12/","document-number":"1991023065","full-title-fr":"12 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe","modifies":[],"page-number":28048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/12/1991023065/justel"}