12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19-12-1991
Numéro: 1991023062
Page: 28901
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012338
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