{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/","document-number":"1991023062","full-title-fr":"12 AOUT 1991. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le \"Ministerie van Onderwijs\" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents","modifies":["1990012338"],"page-number":28901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,19],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Éducation nationale et le \"Ministerie van Onderwijs\" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales et fixant la durée d'occupation de ces agents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991023062/justel"}