3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12-1-1991
Numéro: 1991022620
Page: 685
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1995-12-14/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1996>

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