3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 12-1-1991
- Numéro
- 1991022620
- Page
- 685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1995-12-14/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1996>
