{"title-block":{"case-number":"1991-01-03/30","document-number":"1991022620","full-title-fr":"3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)","modifies":[],"page-number":685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,12],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,1,3],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/03/1991022620/justel"}