{"title-block":{"case-number":"1990-01-22/32","document-number":"1991022545","full-title-fr":"22 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat","modifies":["1990022019"],"page-number":28157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,1,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/22/1991022545/justel"}