2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17-9-1991
Numéro: 1991022384
Page: 20278
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991022050
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