{"title-block":{"case-number":"1991-07-02/","document-number":"1991022384","full-title-fr":"2 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":["1991022050"],"page-number":20278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,7,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/02/1991022384/justel"}