12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Le Secours de Belgique", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.