{"title-block":{"case-number":"1991-04-12/","document-number":"1991022195","full-title-fr":"12 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme \"Le Secours de Belgique\", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre","modifies":[],"page-number":15001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1991,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme \"Le Secours de Belgique\", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/12/1991022195/justel"}