Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.§ 1. La fonction de soins psychiatriques en milieu familial (index Tf) est une forme d'hospitalisation destinée à des patients atteints de troubles psychiques, dont l'équilibre psychique et social ne peut être maintenu que moyennant des soins permanents dispensés par une famille d'accueil et l'accompagnement thérapeutique d'une équipe multidisciplinaire de traitement, dans le cadre organisationnel d'un service hospitalier psychiatrique. La où cela s'avère utile ou nécessaire, la fonction de soins psychiatriques en milieu familial veillera à ce qu'on fasse appel aux médecins généralistes et aux services de soins à domicile.
§ 2. Durant le traitement, les patients sont hébergés dans une famille d'accueil, y participent à la vie familiale et y passent toute la journée ou une partie de celle-ci.
Art. 2.§ 1. Le service hospitalier psychiatrique assure la fonction de soins en milieu familial, le traitement du patient et la qualité des soins dans la famille d'accueil.
§ 2. Afin de garantir des soins optimaux, le service hospitalier psychiatrique comprendra une ou plusieurs unités de soins exclusivement réservées à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial.
§ 3. Le nombre de lits Tf du service hospitalier psychiatrique, réservés à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial, représente au minimum 15 % du nombre de places agréées dans les familles d'accueil, et les normes particulières pour le service de neuropsychiatrie destiné au traitement de patients adultes (index T) leur sont intégralement applicables.
Ce nombre de lits du service hospitalier psychiatrique est destiné à la prise en charge de patients-candidats à des soins en milieu familial, pendant la période d'observation, ainsi qu'à la réadmission temporaire pour des raisons psychiatriques et somatiques de patients en famille d'accueil, ou en cas d'incapacité temporaire ou durable de la famille d'accueil.
Art. 3.La fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit pouvoir disposer au minimum de 30 places en famille d'accueil.
Chapitre 2.- Normes architecturales.
Art. 4.Les normes architecturales pour les services T sont intégralement applicables à la fonction de soins psychiatriques présente dans l'hôpital.
Art. 5.Afin de remplir sa mission spécifique, la fonction de soins psychiatriques en milieu familial destiné aux patients hébergés en famille d'accueil doit pouvoir disposer en suffisance des équipements suivants, éventuellement décentralisés :
1. Pour garantir les soins hygiéniques et sanitaires, ce centre doit être doté de baignoires, de douches et de toilettes, séparées pour les hommes et les femmes, ainsi que de locaux pour les soins des pieds et des cheveux, d'un local de garde, d'un local de consultation et d'un local pour le personnel.
2. Des locaux dotés de l'équipement nécessaire pour les médecins, les psychologues, les travailleurs sociaux et autres paramédicaux.
3. Des locaux pourvus de l'équipement nécessaire pour la thérapie individuelle et de groupe, l'ergothérapie, la thérapie occupationnelle, ainsi que diverses formes de sociothérapie, comme un local de club, une salle de fêtes, des ateliers occupationnels et des équipements sportifs. De plus, il faut prévoir l'infrastructure logistique et le matériel nécessaire afin de pouvoir assurer en toute circonstance un fonctionnement adapté.
4. Des locaux pourvus du matériel nécessaire pour la thérapie de groupe comme la psychothérapie de groupe, l'ergothérapie, les activités créatives et la kinésithérapie.
5. Des réfectoires et sièges.
6. Des garages et ateliers.
7. Des locaux pour le soutien administratif et domestique.
Art. 6.Concernant l'habitation des familles d'accueil, la fonction de soins psychiatriques en milieu familial (Tf) doit obtenir les garanties suivantes :
1. Des chambres individuelles répondant à de bonnes conditions d'hygiène.
2. Les chambres doivent avoir au minimum une superficie de 8 m2.
3. Les chambres doivent être pourvues d'une fenêtre et d'un éclairage électrique, et présenter un confort suffisant.
4. Les chambres doivent faire partie de l'habitation et être facilement accessibles.
5. Chaque malade doit disposer, pour son usage personnel, d'un lit, d'une armoire et d'une petite table de nuit. Cela constitue le mobilier minimum et est fourni par l'hôpital central.
Chapitre 3.- Normes fonctionnelles.
Art. 7.Les normes fonctionnelles du service T sont intégralement applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial présente dans l'hôpital (Tf).
Art. 8.Afin de remplir sa mission spécifique, la fonction de soins psychiatriques en milieu familial (Tf) répondra, pour les patients hébergés dans les familles, aux conditions suivantes :
1. Elle doit disposer d'équipes de base composées de personnels médicaux, psychologiques, sociaux et infirmiers. Ces équipes exercent un contrôle sur le séjour de tous les patients hébergés dans les familles d'accueil et elles fixent le programme individuel de traitement et en assurent l'accompagnement. Les membres de ces équipes de base visiteront régulièrement le patient dans la famille d'accueil.
2. L'équipe de base doit - pour l'exécution du programme individuel de traitement - pouvoir faire appel à des collaborateurs de toutes les disciplines thérapeutiques présentes en psychiatrie.
3. Des consultations médicales, infirmières, psychologiques et sociales doivent être organisées.
4. Un dossier multidisciplinaire doit être tenu à jour pour tous les patients.
5. La fonction Tf doit assurer la continuité des soins et du traitement. Il faut organiser, à l'intention des patients et des familles d'accueil, une permanence (24 heures sur 24) incluant intervention de crise et admission d'urgence.
6. Elle doit disposer de moyens de transport et de systèmes de communication suffisants et appropriés pour pouvoir répondre aux conditions fixées ci-dessus.
Art. 9.La fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit obtenir de la famille d'accueil les garanties matérielles et thérapeutiques suivantes, lesquelles seront fixées dans un règlement d'ordre intérieur approuvé par le Ministre compétent pour l'agrément :
1. Elle doit être située dans une zone géographique facilement accessible pour l'équipe de traitement. Cette zone géographique doit être fixée par un arrêté ministériel.
2. Elle doit se soumettre à une enquête minutieuse concernant les normes architecturales, la qualité de soins à dispenser, la capacité de prise en charge.
3. Elle doit assurer le logement, des repas en commun, la prise en charge affective et les soins non professionnels comme la surveillance, la réinsertion sociale, et inciter le patient à suivre fidèlement la thérapie et à respecter l'hygiène corporelle.
4. Une même famille d'accueil ne peut héberger plus de (trois) patients. (...). <AR 1994-11-07/34, art. 1, 002; En vigueur : 16-12-1994>
Chapitre 4.- Normes d'organisation.
Art. 10.Les normes d'organisation pour les services T sont intégralement applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial présente dans l'hôpital (Tf).
Art. 11.§ 1. Afin de remplir sa mission spécifique, la fonction de soins psychiatriques en milieu familial destinée aux patients hébergés en famille d'accueil appliquera en outre les normes pour les services T en ce qui concerne les points 1, 2 et 3.
§ 2. L'équipe devant assurer en permanence l'accompagnement et la surveillance des places en famille d'accueil englobe par 30 places : 3 membres de personnel équivalents temps plein, dont 2 infirmiers. Le troisième membre de l'équipe doit être porteur du brevet d'aide familiale et sanitaire ou avoir suivi une formation adaptée aux nécessités du service.
§ 3. Afin d'assurer les modalités de prise en charge, l'équipe sera en outre complétée de 1,5 équivalents temps plein par 30 places. Ce membre du personnel sera titulaire d'un diplôme de licencié ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire de caractère paramédical, social, pédagogique ou artistique comme la psychologie, la criminologie, l'éducation physique, la kinésithérapie ou l'ergothérapie, ou d'un diplôme d'éducateur, d'instituteur ou de régent. L'autre membre de l'équipe disposera d'une qualification adaptée aux nécessités du service.
Chapitre 5.- Mesures transitoires.
Art. 12.Les institutions existantes de soins psychiatriques en famille d'accueil disposent d'une période transitoire de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour satisfaire à toutes les normes d'agrément précitées.
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1991.
Art. 14.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.