{"title-block":{"case-number":"1991-04-10/39","document-number":"1991022165","full-title-fr":"10 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mise à jour au 16-12-1994).","modifies":[],"page-number":9100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,5,1],""]],"title-date":[1991,4,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mise à jour au 16-12-1994)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/10/1991022165/justel"}