Texte 1991022096

5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-3-1991
Numéro
1991022096
Page
5184
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022525
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.