{"title-block":{"case-number":"1991-03-05/30","document-number":"1991022096","full-title-fr":"5 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1990022525"],"page-number":5184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,15],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,3,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/05/1991022096/justel"}