Texte 1991022048

23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1991

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
3-4-1991
Numéro
1991022048
Page
6759
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-23/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.