{"title-block":{"case-number":"1991-01-23/44","document-number":"1991022048","full-title-fr":"23 JANVIER 1991. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1991","modifies":[],"page-number":6759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,3],"source":"Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,1,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 juin 1990 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/23/1991022048/justel"}