Article 1er.Il est accordé un jeton de présence de [1 250 euros]1 par séance au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. <AR 2002-11-25/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2002>
["1 Ce montant est li\233 \224 l'indice pivot 109,34 (base 2013). Il s'adapte conform\233ment \224 la loi du 1er mars 1977 organisant un r\233gime de liaison \224 l'indice des prix \224 la consommation du Royaume de certaines d\233penses du secteur public."°
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(1AR 2021-09-16/44, art. 1, 004; En vigueur : 08-11-2021)
Art. 2.<AR 1991-08-05/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991> Il est accordé une indemnité mensuelle de (826,31 eur) au Président du Conseil de l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. <AR 2002-11-25/36, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Ce montant est lié à l'indice pivot 143,59 (base 1984).Il s'adapte conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
Art. 3.[1 Le Président et les membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités ont droit au remboursement des frais de parcours et des frais de séjour conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.]1
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(1AR 2021-09-16/44, art. 2, 004; En vigueur : 08-11-2021)
Art. 4.
<Abrogé par AR 2021-09-16/44, art. 3, 004; En vigueur : 08-11-2021>
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1991.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.