{"title-block":{"case-number":"1991-02-01/31","document-number":"1991022036","full-title-fr":"1 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1991 et mise à jour au 29-10-2021)","modifies":[],"page-number":2951,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/02/01/1991022036_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,2,1],""]],"title-date":[1991,2,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1991 et mise à jour au 29-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/01/1991022036/justel"}