13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 11-10-1991
- Numéro
- 1991016131
- Page
- 22541
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-08-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-12-31/44, art. 6, 002; En vigueur : 1993-01-01>
