{"title-block":{"case-number":"1991-08-13/30","document-number":"1991016131","full-title-fr":"13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne.","modifies":[],"page-number":22541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,11],"source":"Agriculture","starts":[[[1991,10,21],""]],"title-date":[1991,8,13],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/13/1991016131/justel"}