12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture - Finances
- Publication
- 11-10-1991
- Numéro
- 1991016113
- Page
- 22537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-08-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-1991
- Texte modifié
- 198100000619720314041970072207196207260719610727161961120503
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-12-31/43, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>
