{"title-block":{"case-number":"1991-08-12/38","document-number":"1991016113","full-title-fr":"12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.","modifies":["1981000006","1972031404","1970072207","1962072607","1961072716","1961120503"],"page-number":22537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,11],"source":"Agriculture - Finances","starts":[[[1991,10,21],""]],"title-date":[1991,8,12],"title-fr":"Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/12/1991016113/justel"}