Article 1er.Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1991.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères.
M. EYSKENS
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre du Commerce extérieur,
R. URBAIN
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET