Lex Iterata

Texte 1991015106

24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
1-10-1991
Numéro
1991015106
Page
21496
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977021107
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