{"title-block":{"case-number":"1991-04-24/","document-number":"1991015106","full-title-fr":"24 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":["1977021107"],"page-number":21496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,1],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1991,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/24/1991015106/justel"}