12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 20-4-1991
- Numéro
- 1991015059
- Page
- 8265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- 1976021302
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 3°, 003; En vigueur : 31-12-1997>
