Texte 1991015059

12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-4-1991
Numéro
1991015059
Page
8265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-12/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1991
Texte modifié
1976021302
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 3°, 003; En vigueur : 31-12-1997>

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