{"title-block":{"case-number":"1991-03-12/33","document-number":"1991015059","full-title-fr":"12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)","modifies":["1976021302"],"page-number":8265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,20],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,3,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/12/1991015059/justel"}