6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM 2009-09-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L 2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-10-1991
- Numéro
- 1991014346
- Page
- 24232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1991
- Texte modifié
- 1970071801
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-02-01/06, art. 15, 004; En vigueur : 19-02-2018>
