{"title-block":{"case-number":"1991-09-06/33","document-number":"1991014346","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM 2009-09-28/01, art. 1, 002;  En vigueur :  01-11-2009>  (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L 2013-12-21/49, art. 13, 003;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)","modifies":["1970071801"],"page-number":24232,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/09/06/1991014346_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,29],"source":"Communications","starts":[[[1991,11,8],""]],"title-date":[1991,9,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM 2009-09-28/01, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L 2013-12-21/49, art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009 et mise à jour au 09-02-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/06/1991014346/justel"}