20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Défense Nationale - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
- Publication
- 1-10-1991
- Numéro
- 1991014335
- Page
- 21470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 19660707031947051502
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 002; En vigueur : 01-10-1998>
