20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998)

ELI: Justel
Source: Communications - Défense Nationale - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
Publication: 1-10-1991
Numéro: 1991014335
Page: 21470
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1991
Texte modifié: 19660707031947051502
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-03-23/31, art. 84, 002; En vigueur : 01-10-1998>

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