{"title-block":{"case-number":"1991-09-20/36","document-number":"1991014335","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998)","modifies":["1966070703","1947051502"],"page-number":21470,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,1],"source":"Communications - Défense Nationale - Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[[[1991,10,1],""]],"title-date":[1991,9,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/20/1991014335/justel"}