{"title-block":{"case-number":"1990-10-24/","document-number":"1991014334","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991","modifies":[],"page-number":1222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1990,10,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/24/1991014334/justel"}