22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-8-1991
Numéro: 1991014247
Page: 17210
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-04-25/74, art. 13, 003; En vigueur : 23-06-2007>

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