{"title-block":{"case-number":"1991-07-22/32","document-number":"1991014247","full-title-fr":"22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)","modifies":[],"page-number":17210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,6],"source":"Communications","starts":[[[1991,8,6],""]],"title-date":[1991,7,22],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/22/1991014247/justel"}