14 JUIN 1991. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company (IAMCO).

Article 1er.La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) est autorisée à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Communications est chargé de l'Exécution du présent arrêté.