{"title-block":{"case-number":"1991-06-14/30","document-number":"1991014217","full-title-fr":"14 JUIN 1991. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company (IAMCO).","modifies":[],"page-number":16025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,18],"source":"Communications","starts":[[[1991,7,18],""]],"title-date":[1991,6,14],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais Marquis B.V., et à la constitution, au capital et à la gestion de la société à responsabilité limitée de droit italien International Aerospace Management Company (IAMCO)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/14/1991014217/justel"}