21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 14-6-1991
- Numéro
- 1991014183
- Page
- 13195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-21/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>
