21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 14-6-1991
Numéro: 1991014183
Page: 13195
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-21/40
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>

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