{"title-block":{"case-number":"1991-05-21/40","document-number":"1991014183","full-title-fr":"21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)","modifies":[],"page-number":13195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,14],"source":"Communications","starts":[[[1991,6,14],""]],"title-date":[1991,5,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/21/1991014183/justel"}