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Lex Iterata
Texte 1991014127
22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-5-1991
Numéro
1991014127
Page
9269
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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