Lex Iterata

Texte 1991014127

22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-5-1991
Numéro
1991014127
Page
9269
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex