{"title-block":{"case-number":"1991-03-22/","document-number":"1991014127","full-title-fr":"22 MARS 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,1],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1991,3,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/22/1991014127/justel"}