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Lex Iterata
Texte 1991014105
10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-4-1991
Numéro
1991014105
Page
8380
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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