{"title-block":{"case-number":"1991-04-10/","document-number":"1991014105","full-title-fr":"10 AVRIL 1991. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":8380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,23],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1991,4,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/10/1991014105/justel"}