19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 12-4-1991
- Numéro
- 1991014103
- Page
- 7589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- 1983080014
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-05-08/35, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2003>
