19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-4-1991
Numéro: 1991014103
Page: 7589
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1991
Texte modifié: 1983080014
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(Abrogé) <AM 2002-05-08/35, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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