{"title-block":{"case-number":"1991-03-19/35","document-number":"1991014103","full-title-fr":"19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)","modifies":["1983080014"],"page-number":7589,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,12],"source":"Communications","starts":[[[1991,5,1],""]],"title-date":[1991,3,19],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/19/1991014103/justel"}