Texte 1991014049

18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-3-1991
Numéro
1991014049
Page
3903
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-18/35
Entrée en vigueur / Effet
01-03-199101-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-04-21/40, art. 29, 005; En vigueur : 12-05-2007 ; voir également l'art. 30>

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