18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-3-1991
- Numéro
- 1991014049
- Page
- 3903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-02-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-199101-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-04-21/40, art. 29, 005; En vigueur : 12-05-2007 ; voir également l'art. 30>
