{"title-block":{"case-number":"1991-02-18/35","document-number":"1991014049","full-title-fr":"18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)","modifies":[],"page-number":3903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,1],"source":"Communications","starts":[[[1991,3,1],""],[[1994,12,1],""]],"title-date":[1991,2,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/18/1991014049/justel"}